Mentions légales
Informations conformes au § 5 de la loi sur les télémédias :
Opérateur du site web
Wolfsperger Textilpflege GmbH
Schützenstraße 9
79312 Emmendingen
Directeur général
Peter Kern, Stephan Wolfsperger, Johannes Kern
Registre du commerce et numéro de TVA
Tribunal d’instance de Fribourg, HRB 260638
N. de TVA : DE 811501261
Contact
Téléphone 07641 91030
E-mail : info(at)wolfsperger-emmendingen(point)de
Responsable du contenu
Peter Kern, Stephan Wolfsperger, Johannes Kern
Wolfsperger Textilpflege GmbH
Schützenstraße 9
79312 Emmendingen
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement ODR
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme OSP) pour les litiges de consommation résultant de contrats de vente et de services en ligne. Vous pouvez accéder à cette plate-forme sur Internet à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Protection des données
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Vous trouverez ici nos informations sur la protection des données : www.wolfsperger-emmendingen.de/de/datenschutz.
Responsabilité du contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Conformément aux §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale.
L’obligation de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales n’est pas affectée par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d’une telle violation, nous supprimerons immédiatement le contenu en question.
Responsabilité des liens
Notre offre contient des liens vers des sites Web externes de tiers, sur lesquels nous n’avons aucune influence. Nous ne pouvons donc pas nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable du contenu de ces pages. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de s’assurer qu’elles n’enfreignaient pas la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création des liens.
Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est cependant pas exigible sans indices concrets d’une violation de la loi. Si nous prenons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens en question.
Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement le contenu en question.